Conditions d’utilisation

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LOCATION. EN LOUANT NOS PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD, MERCI DE NE PAS SOUSCRIRE A UNE LOCATION. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES TERMES DE CET ACCORD, ET TOUT CHANGEMENT PRENDRA EFFET À LA DATE DE MODIFICATION.

 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations contractuelles entre la société Liza Migaud - Big Sister Collection, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant louer des vêtements pour enfants via le site internet www.bigsistercollection.fr, ci-après « le Client ».

 

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose un service de location de vêtements pour enfants pour une durée déterminée de 6 mois maximum, moyennant le paiement d’un prix fixé au moment de la commande.

Les produits loués demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Les vêtements peuvent être renvoyer avant les 6 mois contractuelles.

Les produits présentés sur le site internet www.bigsistercollection.fr, sont susceptibles de ne pas être disponible à la location au moment de l'envoi de la commande.

Liza Migaud - Big Sister Collection fera tout ce qu'il est en son pouvoir pour mettre à disposition les produits que vous avez sélectionnés mais ne peut s'engager à tenir tous les articles disponibles, si ces derniers sont déjà commandés ou en traitement.

 

 

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (identité, adresse de livraison, adresse mail).

 

4. Prix et modalités de paiement

  • Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
  • Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
  • La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du paiement.

 

5. Livraison, mise à disposition et retour

  • Les vêtements loués sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
  • Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
  • Le Client s’engage à réceptionner les produits en bon état.

 

6. Durée de location

  • La durée de location est de 6 mois maximum.
  • Le Client s’engage à restituer les vêtements au plus tard à la date prévue, c’est-à-dire 6 mois, soit 83 jours après l'expédition de sa commande, dans leur emballage prévu à cet effet ou tout autre contenant permettant d'assurer la sécurité et l'hygiène des vêtements.
  • Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire.

 

7. Entretien, utilisation et responsabilité

  • Les vêtements loués doivent être utilisés conformément à leur destination normale.
  • L’entretien basique (lavage classique) est inclus dans la prestation et assuré par le Prestataire.
  • Le Client est responsable des vêtements pendant toute la durée de la location.
  • En cas de perte, vol, destruction ou dégradation importante (taches permanentes, déchirures, brûlures…), le Prestataire pourra facturer au Client des frais correspondant au prix de remplacement ou de remise en état.

 

8. Garanties légales

Le Prestataire reste tenu des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

10. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation des vêtements (bouton de vêtements arrachés, etc) qui entraînerait tout accident domestique. Le Client est tenu responsable de vérifié l'état du vêtement avant toute utilisation.

 

11. Règlement des litiges

Les présentes CGL sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.